Conditions générales de vente
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Goguetteleshop.fr.
Vendeur :
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Leclercq Camille
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Statut : Micro-entrepreneur
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Adresse : 2, rue Montaigne, 17000 La Rochelle
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Adresse e-mail : contact@goguetteleshop.fr
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Numéro SIRET : [Numéro]
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TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des objets et bibelots vintage, d’occasion.
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des créations textiles artisanales, réalisées à la main, à partir de matières déjà existantes.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site.
Les articles vintage et tissus anciens peuvent présenter des marques du temps ou de légers défauts liés à leur ancienneté ; ceux-ci sont décrits aussi précisément que possible.
Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue via le site Goguetteleshop.fr à l’aide du système WooCommerce.
Le client :
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sélectionne les produits,
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valide son panier,
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renseigne ses coordonnées,
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accepte les présentes CGV,
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procède au paiement.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Goguette.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express.
Les systèmes de paiement en ligne permettent au client de régler via le serveur bancaire Paypal ou Stripe dans un environnement sécurisé.
Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal ou Stripe pour payer. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6. Livraison
Après confirmation de commande, Goguette s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. La livraison sera effectuée par La Poste ou Mondial Relay selon le choix du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client est livré à son domicile. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur.
– de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. La demande de rétractation doit être adressée par email à [Email].
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits détériorés après réception.
8. Retours et remboursements
Le droit de rétractation s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client.
Le ou les article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse qui vous sera communiquée par mail. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Goguette est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par Goguette . Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Les articles vintage étant des produits d’occasion, aucun remboursement ne sera effectué pour des défauts clairement mentionnés dans la fiche produit.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Goguette et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Goguette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact@goguetteleshop.fr
12. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
